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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes de oeuvres d'Art exclusivement sur Le Lombric Mécanique.

Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

1. Mentions légales

Editeur : Le Lombric Mécanique®

Service client: Le Service Client Le Lombric Mécanique® est disponible par mail pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions : s.joly44@orange.fr

2. Prix et tableaux

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € - toutes taxes comprises – frais de livraison inclus dans le prix d'achat de l'objet. Les oeuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Si commande hors France métropolitaine ou si commande particulière (pochette surprise), veuillez nous adresser un mail.
Les oeuvres demeurent l'entière propriété de chaque créateur jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

3. Commande et validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "valider les informations", vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

4. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).
Chèque bancaire
Si vous choisissez le paiement par chèque, votre commande est réservée 4 jours. Elle est ensuite expédiée dès réception du chèque.

Pensez à :

Libeller votre Chèque à l´ordre de Le Lombric Mécanique®
Inscrire au dos de votre Chèque votre numéro de commande

Envoyez le tout sous enveloppe affranchie au Lombric Mécanique (voir les conditions et coordonnées en nous adressant un mail).

5. Livraison
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, selon la taille de l'oeuvre et la disponibilité de l'artiste, sont expédiées dans les 7-10 jours suivants, selon la taille et les conditions d'envoi depuis le domicile de chaque artiste. L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 4 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par l'artiste concerné ou Le Lombric Mécanique® au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à Le Lombric Mécanique® au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

6. Droit de rétractation : le remboursement - sur Internet uniquement

Si votre œuvre d'art ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés de même que les frais de retour, en France Métropolitaine.

Le retour est à effectuer à l'adresse de l'artiste qui vous a expédié l'oeuvre.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

Dans le cas où la commande serait un cadeau, c'est l'expéditeur qui recevra le remboursement de la commande.

7. Garantie du consommateur

Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Le Lombric Mécanique® s’engage à vous rembourser. Le retour est gratuit par Colissimo en France Métropolitaine.

8. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site sjoly44.wixsite.com/lelombricmecanique appartiennent à leurs auteurs et à Le Lombric Mécanique®. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Le Lombric Mécanique®.

9. Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : lelombricmecanique@gmail.com

10. Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et Le Lombric Mécanique® s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.